Code belge des architectes, entrepreneurs et propriétaires ou Législation et jurisprudence civiles et administratives sur les constructions et les objets qui s'y rattachent
Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux: Compétence (suite) Marchés et autres contrats. Dommages. Responsbilité de l'État. Traitements et pensions. Contributions directes. Élections. Recours pour excès de pouvoir. Interprétation. Contraventions de grande voirie
