Discours prononcé par M. Joseph Fabre à la Chambre des Députés, sur le serment judiciaire... Séance du 22 juin 1882
Discussion du projet de loi et des propositions concernant la situation des membres des familles qui ont régné en France
Discours prononcé par Joseph Fabre, ... lors de la proclamation solemnelle du décret de la Convention nationale du 21 septembre qui déclare que la royauté est abolie et que la France est république ...
Discours prononcé par Joseph Fabre, officier municipal, de la commune d'Avignon, lors de la proclamation solemnelle du décret de la Convention nationale du 21 septembre qui déclare que la royauté est abolie & que la France est république
Rapport fait au nom de la Commission chargĂ©e d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Fabre et plusieurs de ses collĂšgues, ayant pour objet l'institution d'une fĂȘte nationale de Jeanne d'Arc, fĂȘte de patriotisme, par M. Joseph Fabre,... (10 mai 1894).
Rapport... (délits d'offense contre le Président de la République, les hommes publics et les fonctionnaires diffamés), par M. Joseph Fabre,... (14 juin 1900).
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Fabre, sur le fonctionnement parlementaire en temps de guerre, par M. Joseph Fabre,... (14 juin 1895).
Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargĂ©e d'examiner la proposition de loi de M. Joseph Fabre et plusieurs de ses CollĂšgues, ayant pour objet l'institution d'une fĂȘte nationale de Jeanne d'Arc, fĂȘte du patriotisme, par M. Joseph Fabre,... (16 mars 1894).
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux récompenses à décerner à l'occasion du centenaire de la création de l'Institut de France, par M. Joseph Fabre,... (5 déc. 1895).
Proposition de loi ayant pour objet d'interdire aux membres du Parlement la gérance des journaux, présentée par M. Joseph Fabre,... (24 janv. 1884).
Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Joseph Fabre, Théophile Roussel, Lourties, Léonce de Sal, Darbot, Bizot de Fonteny, etc., etc. rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel, par M. Joseph Fabre,... (3 juillet 1899).
Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Joseph Fabre, Théophile Roussel, Lourties, Léonce de Sal, Darbot, Bizot de Fonteny, etc., etc., rétablissant pour la presse la juridiction de droit commun en ce qui concerne les délits d'injure et de diffamation commis contre des personnes investies d'une fonction ou d'un mandat public, avec liberté de faire, par tous moyens, la preuve des faits diffamatoires devant le tribunal correctionnel, par M. Joseph Fabre,... (15 juin 1899).