Rapport sommaire fait au nom de la 21e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry et un grand nombre de ses collÚgues, tendant à faire créer par les soins du ministre de la Guerre, un signe distinctif destiné aux anciens combattants de la guerre franco-allemande 1870-1871, par M. Georges Berry,... (7 juillet 1896.).