Recueil des décisions prises par le groupe permanent d'étude des marchés d'articles textiles, cuirs et produits connexes (GPEM/TC)
Recueil des décisions prises par le groupe permanent d'étude des marchés d'articles textiles, cuirs et produits connexes (G.P.E.M./T.C.)
Modificatifs aux fascicules du GPEM/TC. Liste d'atteinte d'articles textiles et cuirs
Marchés publics
Recueil des décisions prises par le groupe permanent d'étude des marchés d'articles textiles, cuirs et produits connexes
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Bulletin officiel, concurrence, consommation, répression des fraudes
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Journal officiel de la République française
Journal officiel de la République française. Édition des lois et décrets
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Marchés publics, sangles et rubans textiles