Le Rôle des juristes dans l'élaboration du droit selon la conception tradionelle du système de droit romano-germanique
Le Rôle des juristes dans l'elaboration du droit selon la conception traditionnelle du système de droit romanogermanique
Précis pour Me. Jean-Baptiste Chabert, du lieu de La Valette, avocat en la Cour, résident à la ville de Toulon, intimé en appel de sentence rendue par le lieutenant au siege de la même ville, le 3 février 1783 : contre Me. Toussaint Granet, de la même ville, avocat en la Cour, appellant
Consultation pour Me. Alexandre Roman, de Tributiis, avocat en la cour. contre Me. Jean-François Abel de La Durane, aussi avocat
Consultation. Pour Me. Besson, avocat du Roi au siege d'Arles : contre les sieurs de Gageron & Moyne. [Pascalis. Bernard, procureur. Monsieur de la Boulie, rapporteur.].