Livres de Charles-Victor de Bavay

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Mémoire en cause de maître Charles-Victor de Bavay, avocat près la Cour supérieure de justice de Bruxelles, en qualité de curateur à la succession vacante, de feue la dame Ferdinande-Caroline-Josèphe Buisseret d'Helfaut, veuve du sieur Jean-Louis Pointe, appelant; contre M.M. Alexandre-Clément-François, baron de Villegas Pellenberg, propriétaire à Bruxelles, agissant comme héritier bénéficiaire de feu M. Melchior-Joseph-Alexandre de Villegas, baron de Pellenberg, son père, en son vivant conseiller près la Cour d'appel de ladite ville, et maître François-Joseph Redemans, avocat à Bruxelles, en qualité d'exécuteur testamentaire de ce premier, intimés; et MM. Emmanuel, baron de Goubau de Bergeryck, conseiller d'Etat de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, domicilié à Scharebeek; Melchior-François baron Goubau, ancien directeur général du culte catholique des Pays-Bas, et dame Julie de Villegas Pellenberg, son épouse, domiciliés à Bruxelles; Eugène-Joseph baron Goubau, président de la seconde chambre de la Cour d'appel de Bruxelles, domicilé en ladite ville, et consorts, intervenants

Mémoire en cause de maître Charles-Victor de Bavay, avocat près la Cour supérieure de justice de Bruxelles, en qualité de curateur à la succession vacante, de feue la dame Ferdinande-Caroline-Josèphe Buisseret d'Helfaut, veuve du sieur Jean-Louis Pointe, appelant; contre M.M. Alexandre-Clément-François, baron de Villegas Pellenberg, propriétaire à Bruxelles, agissant comme héritier bénéficiaire de feu M. Melchior-Joseph-Alexandre de Villegas, baron de Pellenberg, son père, en son vivant conseiller près la Cour d'appel de ladite ville, et maître François-Joseph Redemans, avocat à Bruxelles, en qualité d'exécuteur testamentaire de ce premier, intimés; et MM. Emmanuel, baron de Goubau de Bergeryck, conseiller d'Etat de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, domicilié à Scharebeek; Melchior-François baron Goubau, ancien directeur général du culte catholique des Pays-Bas, et dame Julie de Villegas Pellenberg, son épouse, domiciliés à Bruxelles; Eugène-Joseph baron Goubau, président de la seconde chambre de la Cour d'appel de Bruxelles, domicilé en ladite ville, et consorts, intervenants

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