Corps législatif. Motion d'ordre, par Charles Rousseau (des Ardennes) sur le changement qu'il propose des art. XXX et XXXI du rÚglement du Corps législatif. Séance du 2 frimaire an IX.
Corps législatif. Motion d'ordre, par Charles Rousseau, des Ardennes, pour proposer au Corps législatif de motiver le choix des candidats qu'il présentera au Sénat conservateur. Séance du 6 frimaire an 9
Cours de droit international public rédigé d'aprÚs les notes et avec l'autorisation de Charles Rousseau