Livres de Châlons-sur-Marne (France). Conseil

Chemin de fer direct de Paris à Strasbourg, par les valléos de la Marne et de l'Ornain

Adresse du conseil-général permanent de la commune de Chalons [sic] à l'Assemblée nationale, le 13 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté, et le 1er. de l'égalité

Registre de délibérations du Conseil de ville de Châlons-en-Champagne (1417-1421)

Adresse du Conseil-général permanent de la commune de Chalons, a l'Assemblée nationale

Adresse du conseil-général permanent de la commune de Châlons, à l'Assemblée nationale, le 13 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté, et le Ier. de l'égalité;

Châlons-sur-Marne

Chemin de fer direct de Paris à Strasbourg, par les vallées de la Marne et de l'Ornain

Arrest Du Conseil Supérieur De Châlons, Qui infirme une sentence de la juridiction des Traites de Saint-Dizier, en ce que prononc̨ant la confiscation d'une voiture de bois de sciage, introduite en fraude des droits de Lorraine en France, par Jean-Baptiste Harmand, Laboureur de la paroisse de Moutier-sur-Saulx; elle avoit modéré l'amende à la somme de dix livres au préjudice des défenses ... En conséquence, condamne Harmand ... ordonne que la sentence au résidu sortira son ... effet: Faisant droit sur les conclusions de M. le Procureur géneŕal ...

Adresse

À M. le maire de la ville de Châlons-sur-Marne... et à MM. les membres du Conseil municipal... [Signé : Mignot.].

Au roi, et a nosseigneurs de son conseil

Règlement faict par Mre Isaac de Laffemas, conseiller du Roy en ses conseils d'estat et privé, intendant de justice, police et finances, des provinces et armées de Champagne, Metz, Toul, Verdun et païs Messin. Portant deffences à tous juges de la province, de transférer le siège et greffe de la justice en leurs maisons, ny y rendre aucuns jugements ou actes de justice, sinon ceux qui consistent en simple instructions, sur les peines y contenues

Plaintes et doléances du Tiers-Etat du bailliage de Châlons-sur-Marne

Arrêté de Chalons sur Marne, du 19 mai 1788

Chambre particulière pour la police des blés, dans la ville de Châlons, jusqu'à la récolte de la présente année 1709

Ordonnance du commissaire départi en la généralité de Champagne pour l'établissement des greffes des oppositions, pour la préférence aux hypothèques

Instruction pour l'exécution de l'ordonnance de Sa Majesté de 1680. Arrêt du Conseil du 15 novembre 1687 et ordonnance de Monsieur Miromenil intendant de Champagne...