Livres de Camille Pelletan

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Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1 ° l'ouverture de crédits en addition aux crédits provisoires de 1899 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° l'ouverture d'un crédit au titre du compte spécial ouvert par la loi du 18 février 1898... par M. Camille Pelletan,...

Rapport fait, au nom de la Commission du budget, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, concernant : 1 ° l'ouverture de crédits en addition aux crédits provisoires de 1899 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 4 ° l'ouverture d'un crédit au titre du compte spécial ouvert par la loi du 18 février 1898... par M. Camille Pelletan,...

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