Livres de Aides (France)

Petition des Commis des Aides à l'Assemblée Nationale

Recueil. Documents d'information

Réponse aux Remontrances de la Cour des Aides, par un Membre des Nouveaux Conseils Souverains. [By F. M. Arouet de Voltaire.] 1771

Aides X 1000

Remontrances De La Cour Des Comptes, Aides, Et Finances De Provence, Au Roi

Très-Humbles Et Très-Respectueuses Remontrances De La Cour Des Aides De Montauban, Au sujet de la Déclaration du Roi du 21 Novembre 1763

Vers la reconnaissance des couples de même sexe

Remontrances de la Cour des aides

Arrêté de la Cour des Aides de Paris, du dix-huitième Août..

Très-humbles et très-respectueuses remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier

Arrêt de la cour des aides qui fait défenses à Maitre Piétre, trésorier de France à Amiens, de plus s'immiscer en la juridiction et connaissance des matières des droits des aides, tailles et gabelles, et à tous les justiciables de la Cour de se pourvoir par-devant lui

Arrêt de la cour des aides concernant l'exercice des commis aux aides pendant les 6 semaines de vendanges

(Arrêt de la cour des aides qui ordonne que Mre Etienne Brioys adjudicataire général des aides de France, sera tenu de faire registrer et vérifier son bail dans quinzaine.).

Arrêté de la Cour des aides

Arrêt de la cour des aides qui permet aux commis aux aides de donner des assignations et commandements et de faire des saisies

Arrêt de la cour des aides portant réglement sur le fait des aides des généralités de Picardie et de Champagne

(Arrêt de la cour des aides pour le rétablissement de la ferme des aides.).

Arrêt de la cour des aides par lequel les loueurs de chambres garnies aux écoliers de l'université de Paris et autres, sont obligés de souffrir les visites des commis des aides

Second arrêté de la Cour des aides de Paris

Arrêt de la cour des aides portant d'abondant autorisation des contrainte solidaires à l'encontre des officiers des élections (et leurs veuves) qui sont en demeure de payer leurs contributions au syndicat des élections de France