Projets de décrets présentés par A.-G. Camus, au nom du comité d'aliénation ; le premier, relativement aux demandes des municipalités, tendantes à obtenir des avances sur le seizième du bénéfice de revente des domaines nationaux ; le second, sur les demandes des municipalités et corps administratifs, pour être autorisés à faire des acquisitions d'immeubles